Article 1 JORFARTI000019290636
M. Hervé Machi, conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Stéphane Noël, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 2008
Publié le6 août 2008
PublicationJORF n°0182 du 6 août 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0817671A
IdentifiantJORFTEXT000019290633
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019290637
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007