Article 1 JORFARTI000019140868
Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le8 juillet 2008
PublicationJORF n°0158 du 8 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCS0816005A
IdentifiantJORFTEXT000019140864
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019140869
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
Yves Jégo
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007