Article 1 JORFARTI000018873264
M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet, en remplacement de M. Mathieu Herondart, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 2008
Publié le28 mai 2008
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0812404A
IdentifiantJORFTEXT000018873261
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018873265
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007