Article 1 JORFARTI000019324386
Il est mis fin, à compter du 14 août 2008, aux fonctions de conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat de M. Guillaume Filaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 2008
Publié le13 août 2008
PublicationJORF n°0188 du 13 août 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCK0817452A
IdentifiantJORFTEXT000019324382
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019324387
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Alain Marleix
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007