Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Pierre-André Peyvel, préfet, est nommé conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux à compter du 16 juillet 2008, en remplacement de M. Jean Charbonniaud, préfet, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2008.
Michèle Alliot-Marie