Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
PublicationJORF n°0177 du 31 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB0818376A
IdentifiantJORFTEXT000019270353
RéférenceArrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 31 juillet 2008, NOR ESRB0818376ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019270357

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique pour les sciences et les technologies au cabinet de la ministre de M. Edouard de Pirey, ingénieur des mines.

Article 2 JORFARTI000019270358

M. Edouard de Pirey, ingénieur des mines, est nommé en qualité de conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace.

Article 3 JORFARTI000019270359

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

Valérie Pécresse

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019270353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).