Article 1 JORFARTI000017881844
Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Voillery en qualité de conseiller diplomatique, conseiller des affaires étrangères, à compter du 31 décembre 2007.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2007
Publié le16 janvier 2008
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENB0800396A
IdentifiantJORFTEXT000017881841
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017881845
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2007.
Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007