Article 1 JORFARTI000018333734
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 29 février 2008, aux fonctions de Mme Gaël Tchakaloff, conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2008
Publié le16 mars 2008
PublicationJORF n°0065 du 16 mars 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0805194A
IdentifiantJORFTEXT000018333731
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018333735
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007