Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Marc Chataigner, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Alain Joyandet