Article 1 JORFARTI000018938765
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Auffret, conseiller technique chargé de la pêche, de l'aquaculture et de l'outre-mer.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 2008
Publié le10 juin 2008
PublicationJORF n°0134 du 10 juin 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRU0811595A
IdentifiantJORFTEXT000018938762
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018938766
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2008.
Michel Barnier
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007