Article 1 JORFARTI000018998687
M. Antoine Sivan, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé conseiller diplomatique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Pierre Boussaroque.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 2008
Publié le17 juin 2008
PublicationJORF n°0140 du 17 juin 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0814024A
IdentifiantJORFTEXT000018998684
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018998688
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007