Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 2008
Publié le10 avril 2008
PublicationJORF n°0085 du 10 avril 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA0808045A
IdentifiantJORFTEXT000018609526
RéférenceArrêté du 8 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 10 avril 2008, NOR MCCA0808045ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018609529

Il est mis fin, à compter du 1er avril 2008, aux fonctions exercées par M. Laurent Ladouari, conseiller technique.

Article 2 JORFARTI000018609530

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018609526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).