Article 1 JORFARTI000017573059
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 27 novembre 2007, aux fonctions exercées par M. Yannick Prost, directeur adjoint du cabinet de la ministre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2007
Publié le4 décembre 2007
PublicationJORF n°0281 du 4 décembre 2007
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0772100A
IdentifiantJORFTEXT000017573056
La ministre du logement et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017573060
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2007.
Christine Boutin
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007