Article 1 JORFARTI000018806965
Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 1er avril 2008 :
Conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus :
M. Guillaume Filaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 avril 2008
Publié le20 mai 2008
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCK0809939A
IdentifiantJORFTEXT000018806960
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018806966
La date figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé est remplacée par la date du 18 mars 2008.
Article 3 JORFARTI000018806968
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Alain Marleix
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 mars 2008