Article 1 JORFARTI000018623193
M. Boussad Azni est nommé conseiller « harkis et citoyenneté » au cabinet du secrétaire d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 2008
Publié le12 avril 2008
PublicationJORF n°0087 du 12 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0808744A
IdentifiantJORFTEXT000018623189
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018623194
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Jean-Marie Bockel
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007