Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, connaît de toutes les affaires que lui confie, en matière de sports, de jeunesse et de vie associative, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, auprès de laquelle il est délégué.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative reçoit délégation du ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les décrets relevant de ces attributions.
Le Premier ministre, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.