Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports ;
Vu le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000020103800
Le décret du 2 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : «, de la jeunesse et de la vie associative » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : «, de jeunesse et de vie associative » sont supprimés ;
3° Aux articles 1er, 2 et 3 du même décret, les mots : «, de la jeunesse et de la vie associative » sont supprimés. Aux mêmes articles, les mots : « de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la santé et des sports ».
Article 2 JORFARTI000020103806
Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le secrétaire d'Etat chargé des sports, Bernard Laporte
Textes cités liens · DILA4
décret du 12 janvier 2009