Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 2008
Publié le20 mars 2008
PublicationJORF n°0068 du 20 mars 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRU0803412A
IdentifiantJORFTEXT000018386143
RéférenceArrêté du 15 mars 2008 portant nomination au cabinet du ministre, JO du 20 mars 2008, NOR AGRU0803412ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018386146

Est nommé au cabinet du ministre : M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller technique budgétaire et réforme de l'Etat.

Article 2 JORFARTI000018386147

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2008.

Michel Barnier

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018386143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).