Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 2008
Publié le1er mars 2008
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCS0800562A
IdentifiantJORFTEXT000018198025
RéférenceArrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, JO du 1er mars 2008, NOR IOCS0800562ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018198028

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseillère technique :

Mme Isabelle Richard.

Article 2 JORFARTI000018198029

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Christian Estrosi

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018198025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).