Article 1 JORFARTI000018198037
Il est mis fin à compter du 14 décembre 2007, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Charles Marie Apanon au cabinet du secrétaire d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 février 2008
Publié le1er mars 2008
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCS0805241A
IdentifiantJORFTEXT000018198034
Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018198038
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2008.
Christian Estrosi
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007