Article 1 JORFARTI000018873320
Est nommé, à compter du 22 mai 2008, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 2008
Publié le28 mai 2008
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0811724A
IdentifiantJORFTEXT000018873317
La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018873321
Chef de cabinet :
M. Philippe Sellier.
Article 2 JORFARTI000018873322
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2008.
Fadela Amara
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007