Article 1 JORFARTI000019262432
Il est mis fin, à compter du 20 août 2008, aux fonctions exercées au cabinet du ministre par M. Hervé Maurey, conseiller auprès du ministre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2008
Publié le29 juillet 2008
PublicationJORF n°0175 du 29 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM0816011A
IdentifiantJORFTEXT000019262428
Le ministre de la défense,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019262433
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 19 juin 2007