Article 1 JORFARTI000018385958
Le titre II (Délégation générale pour l'armement) du décret du 24 janvier 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, les mots : « ingénieure en chef » sont remplacés par les mots : « ingénieure générale » ;
2° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Centre d'essais en vol :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol, pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est donnée à M. l'ingénieur en chef des études techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur du centre d'essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres. »