Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 juillet 2008

Publié le1er août 2008

PublicationJORF n°0178 du 1 août 2008

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

NORIOCS0818811A

IdentifiantJORFTEXT000019274790

Référence

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, JO du 1er août 2008, NOR IOCS0818811A

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :

Conseiller technique :

M. Xavier Brunetière, à compter du 17 juillet 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2008.

Yves Jégo

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007