Article 1 JORFARTI000019104028
Mme Dominique Simon-Peirano est nommée conseillère chargée de la parité et des droits des femmes au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSC0814172A
IdentifiantJORFTEXT000019104025
La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019104029
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
Valérie Létard
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007