Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 janvier 2008

Publié le16 janvier 2008

PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2008

AutoritéMinistère de l'éducation nationale

NORMENB0800403A

IdentifiantJORFTEXT000017881851

Référence

Arrêté du 7 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 16 janvier 2008, NOR MENB0800403A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean David en qualité de conseiller à compter du 7 janvier 2008.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

Xavier Darcos

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007