Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Braun-Lemaire, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Alain Lelouey, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Doux jusqu'au 31 août 2008, administrateur civil, à M. Audran Le Baron, ingénieur des télécommunications, à MM. Philippe Lévin, à compter du 1er septembre 2008, Cyril Maloine et Dominique Cornut, directeurs départementaux des impôts, et à M. Robert Forte, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
P. Parini