Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 2008
Publié le30 avril 2008
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2008
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0809388A
IdentifiantJORFTEXT000018738112
RéférenceArrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 30 avril 2008, NOR MLVC0809388ALégifrance →

La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018738115

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 10 avril 2008, aux fonctions exercées par Mme Marie-Françoise Lecaillon, conseillère technique au cabinet de la ministre.

Article 2 JORFARTI000018738116

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 2008.

Christine Boutin

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018738112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).