Article 1 JORFARTI000018821224
M. Benoît Trevisani, administrateur civil, est nommé chef de cabinet-adjoint, en remplacement de Mme Aude Ab-der-Halden, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2008
Publié le21 mai 2008
PublicationJORF n°0117 du 21 mai 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0811672A
IdentifiantJORFTEXT000018821221
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018821225
M. Jérôme Deroulez, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice.
Article 3 JORFARTI000018821226
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007