Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 2008
Publié le17 juillet 2008
PublicationJORF n°0165 du 17 juillet 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA0816056A
IdentifiantJORFTEXT000019204027
RéférenceArrêté du 15 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 17 juillet 2008, NOR MCCA0816056ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019204030

Il est mis fin, à compter du 1er juillet 2008, aux fonctions exercées par M. Richard Lagrange, conseiller au cabinet de la ministre.

Article 2 JORFARTI000019204031

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019204027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).