Article 1 JORFARTI000017644798
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 3 décembre 2007, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre exercées par M. Guéric Jacquet, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 2007
Publié le14 décembre 2007
PublicationJORF n°0290 du 14 décembre 2007
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0772837A
IdentifiantJORFTEXT000017644795
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017644799
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2007.
Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007