Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 2008
Publié le29 avril 2008
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0806980A
IdentifiantJORFTEXT000018731056
RéférenceArrêté du 28 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, JO du 29 avril 2008, NOR BCFP0806980ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018731059

M. Jean-Luc Lhemanne est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat.

Article 2 JORFARTI000018731060

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2008.

André Santini

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018731056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).