Article 1 JORFARTI000019344932
M. Fabrice Belargent, magistrat, est nommé conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-David Cavaillé, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 2008
Publié le21 août 2008
PublicationJORF n°0194 du 21 août 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA0817695A
IdentifiantJORFTEXT000019344929
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019344933
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007