Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 2007
Publié le5 décembre 2007
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2007
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
NORMTSC0772335A
IdentifiantJORFTEXT000017574208
RéférenceArrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 5 décembre 2007, NOR MTSC0772335ALégifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017574211

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de Mme Françoise Weber, directrice adjointe au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000017574212

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2007.

Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017574208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).