Article 1 JORFARTI000018777297
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yves Colcombet, conseiller, et M. Alain Auvé, conseiller technique, appelés à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 2008
Publié le10 mai 2008
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVC0808794A
IdentifiantJORFTEXT000018777292
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 19 juin 2007 et du 18 mars 2008 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018777298
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Jean-Louis Borloo
Textes cités liens · DILA2
18 mars 2008