Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 2007
Publié le5 décembre 2007
PublicationJORF n°0282 du 5 décembre 2007
AutoritéMinistère du logement et de la ville
NORMLVC0771816A
IdentifiantJORFTEXT000017574231
RéférenceArrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, JO du 5 décembre 2007, NOR MLVC0771816ALégifrance →

La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017574234

Il est mis fin, à compter du 27 novembre 2007, aux fonctions exercées par M. Dominique Dufour, directeur adjoint du cabinet.

M. Dominique Dufour est nommé, à compter du 27 novembre 2007, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2 JORFARTI000017574235

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2007.

Fadela Amara

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017574231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).