Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2008
Publié le31 mai 2008
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA0812125A
IdentifiantJORFTEXT000018885742
RéférenceArrêté du 22 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 31 mai 2008, NOR MCCA0812125ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018885745

Il est mis fin, le 21 mai 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Caillaud, chef de cabinet.

Article 2 JORFARTI000018885746

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018885742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).