Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Michel Suchod, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mars 2008.
Jean-Marie Bockel