Article 1 JORFARTI000017733693
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er janvier 2008, aux fonctions de Mme Delphine Hedary, conseillère juridique au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du haut-commissaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2007
Publié le22 décembre 2007
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2007
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0711148A
IdentifiantJORFTEXT000017733690
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017733694
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2007.
Martin Hirsch
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007