Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 2008
Publié le24 janvier 2008
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'emploi
NORECEP0800763A
IdentifiantJORFTEXT000017981469
RéférenceArrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 24 janvier 2008, NOR ECEP0800763ALégifrance →

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017981472

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 15 décembre 2007, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par M. Eric Peters, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000017981473

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2008.

Christine Lagarde

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017981469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).