Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2008
Publié le14 juin 2008
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFP0813739A
IdentifiantJORFTEXT000018982768
RéférenceArrêté du 9 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre, JO du 14 juin 2008, NOR BCFP0813739ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000018982771

Mme Marianne Kermoal-Berthomé est nommée conseillère technique au cabinet du ministre.

Article 2 JORFARTI000018982772

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2008.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Décret du 19 juin 2007, v. init.
décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018982768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).