Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le20 décembre 2007

Publié le21 décembre 2007

PublicationJORF n°0296 du 21 décembre 2007

AutoritéMinistère du logement et de la ville

NORMLVC0774179A

IdentifiantJORFTEXT000017728444

Référence

Arrêté du 20 décembre 2007  portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 21 décembre 2007, NOR MLVC0774179A

La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 20 décembre 2007, aux fonctions exercées par M. Jean-Paul Bolufer, directeur du cabinet de la ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2007.

Christine Boutin

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007