Article 1 JORFARTI000017855033
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre exercées par M. Patrick Stefanini, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2008
Publié le11 janvier 2008
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2008
AutoritéMinistère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
NORIMIK0800440A
IdentifiantJORFTEXT000017855030
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000017855034
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2008.
Brice Hortefeux
Textes cités liens · DILA2
décret du 18 juin 2007