Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 2007
Publié le22 décembre 2007
PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2007
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSC0773566A
IdentifiantJORFTEXT000017733844
RéférenceArrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre, JO du 22 décembre 2007, NOR SJSC0773566ALégifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017733847

I. ― Il est mis fin aux fonctions de M. Antoine Perrin, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.

II. ― M. Philippe Sauvage est nommé directeur adjoint du cabinet.

III. ― M. Yann Bubien est nommé conseiller social.

IV. ― Mme Elisabeth Fery-Lemonnier est nommée conseillère spéciale pour les affaires médicales à compter du 21 janvier 2008.

Article 2 JORFARTI000017733848

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017733844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).