Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 avril 2008

Publié le24 avril 2008

PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2008

AutoritéMinistère de la culture et de la communication

NORMCCA0809276A

IdentifiantJORFTEXT000018688414

Référence

Arrêté du 16 avril 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre, JO du 24 avril 2008, NOR MCCA0809276A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à compter du 7 avril 2008, aux fonctions exercées par M. Jean-Bernard Bolvin, conseiller technique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2008.

Christine Albanel

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007