Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 décembre 2007

Publié le6 décembre 2007

PublicationJORF n°0283 du 6 décembre 2007

AutoritéMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité

NORMTSC0772343A

IdentifiantJORFTEXT000017574976

Référence

Arrêté du 4 décembre 2007  portant cessation de fonctions au cabinet du ministre, JO du 6 décembre 2007, NOR MTSC0772343A

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er décembre 2007, aux fonctions de M. Serge Vo-Dinh, conseiller technique au cabinet du ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2007.

Xavier Bertrand

Textes cités liens · DILA2

décret du 18 juin 2007