Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 2007
Publié le11 décembre 2007
PublicationJORF n°0287 du 11 décembre 2007
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NORDEVC0755073A
IdentifiantJORFTEXT000017639993
RéférenceArrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, JO du 11 décembre 2007, NOR DEVC0755073ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000017639997

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat : M. François Desmaziere, conseiller parlementaire, en remplacement de Mme Anne Lieure, appelée à d'autres fonctions.

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports : Mlle Lorène Thiebaut, conseillère technique presse, en remplacement de Mme Sophie Geng, appelée à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000017639998

Cet arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2008.

Article 3 JORFARTI000017640000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2007.

Dominique Bussereau

Textes cités liens · DILA2

arrêté du 22 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000017639993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).