Le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000018681290
Délégation permanente est donnée à M. Philippe Riffaut, directeur du cabinet, à M. Pascal Joly, directeur adjoint du cabinet, à M. Olivier Le Quere, chef de cabinet, et à M. Grégoire Charle, chef adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000018681292
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2008.
Alain Marleix
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