Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2007, modifié par l'arrêté du 17 mars 2008, portant délégation de signature,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, les mots : « Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; » sont remplacés par les mots : « Mme le médecin en chef Maryline Gyrax, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2008.
Hervé Morin