Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Benoît de la Chapelle Bizot, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2008.
Jean-Pierre Jouyet